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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des conditions générales, incluant les règles de confidentialité et les limitations de responsabilité spécifiques au service proposé.

Définitions

Pour clarifier la compréhension, certains termes employés sont définis ci-dessous.

« Service » désigne les recommandations et échanges d’informations proposés par l’équipe du site sans vente directe de produits financiers.

« Utilisateur » représente toute personne consultant ou interagissant avec les membres de l’équipe via le site.

« Contenus » recouvre documents, messages, analyses et recommandations transmis à l’utilisateur dans le cadre du service.

« Site » s’applique à la plateforme accessible via caloriveth.sbs et ses sous-domaines.

Utilisation du service

Le service propose un accompagnement, des analyses et une aide à la décision sans réaliser d’acte de gestion ou de transaction à la place du client.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes juridiquement capables agissant dans le respect des lois françaises. L’accès n’est pas ouvert aux mineurs.

Toute fausse déclaration annule l’accès au service.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles ci-dessous pour une utilisation optimale.

Fournir des renseignements exacts et à jour dans chaque échange.

Respecter la confidentialité des documents transmis ou reçus.

Ne pas utiliser le service à des fins illicites, diffamatoires ou incompatibles avec la loi.

Avertir l’équipe de toute anomalie ou problème lors de l’utilisation du site.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

Transmission de données erronées ou trompeuses intentionnellement.

Usurpation d’identité, dénigrement, ou diffusion de contenus non autorisés.

Collecte non autorisée d’informations appartenant à d’autres utilisateurs.

Piraterie, altération ou tentative d’interrompre le bon fonctionnement du site.

Utilisation du service à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est strictement interdit sans accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sa propriété mais peut être utilisé par l’équipe en interne pour améliorer la qualité des services.

Droits relatifs aux contenus transmis

L’utilisateur accorde un droit limité d’exploitation à l’équipe, pour le seul fonctionnement du service, sans diffusion externe.

Protection des données personnelles

Toutes les données collectées sont traitées exclusivement pour le bon fonctionnement du service selon la politique de confidentialité. Consultez le détail ci-dessous.

Voir la politique

Avertissement responsabilités limites

Notre équipe s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission.

Attention aux limites du service

Les analyses et recommandations proposées n’engagent pas l’équipe sur les résultats. Les décisions finales vous appartiennent.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le site ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service ou de conséquences liées à une décision prise sur la base des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à l’usage du site ou du service, y compris en cas d’informations erronées transmises.

Règlement des litiges et médiation

Toute contestation liée au service sera soumise à une tentative de résolution à l’amiable avant toute procédure.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, une médiation pourra être engagée auprès d’un organe compétent externe.

La procédure d’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.

Plateforme européenne de règlement

Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne pour tout différend lié au site.

Accéder à la plateforme

Divisibilité

Si une clause s’avérait inapplicable, sa modification n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site.

Loi applicable juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Résiliation

Un accès utilisateur peut être suspendu en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter au contexte légal et technique.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions ou au service, contactez l’équipe en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@caloriveth.sbs

Numéro contact: +33 (0)9 14 95 79 60

Siège social: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Conditions générales d’utilisation du service